Les règlementations d'une MAM
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiObjectifs de la formation
- À l’issue de la formation, l'apprenant sera en mesure d’appliquer les différentes réglementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.
Profil des bénéficiaires
- Assistante maternelle
- Garde d'enfants
- Personnel de crèche
- Etre assistant maternel ou garde d'enfants (IPERIA)
- Etre sous contrat avec un employeur (IPERIA)
- (hors financement IPERIA) pas de pré-requis
Contenu de la formation
SAVOIRS
- Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
- Le règlement général sur la protection des données personnelles
- La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquelles les normes d'hygiène et de sécurité, la mise en accessibilité, la taille et la superficie de l’espace
- La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
- La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI
- Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle
- Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
- Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés
- Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.
SAVOIR-FAIRE
- Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
- Mettre en oeuvre la politique de protection des données personnelles
- S’appuyer, au besoin, sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM.
- Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur.
- Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
- Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
- Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.
SAVOIR-ÊTRE
- Être rigoureux
- Être en veille
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Accessibilité
L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est variable selon le lieu de la formation, nous invitons les personnes à nous contacter pour tout besoin lié à une situation de handicap Pour s’inscrire à une formation sous financement Iperia, les assistants maternels doivent remplir un bulletin d’inscription spécifique. Celui-ci est transmis par mail aux animatrices de RPE, 2 à 3 mois avant le début de la formation, pour diffusion aux assistants maternels. Les assistants maternels remettent ensuite leur dossier au RPE qui nous les retournent remplis et signés au moins 1 mois avant le début de la session de formation. Pour être recevables, les bulletins d’inscription doivent être accompagnés des pièces jointes suivantes : bulletin de salaire de moins de 3 mois, agrément en cours de validité, pièce d’identité, RIB au nom de l’assistant maternel. Attention, il n’est accepté aucune rature ni correcteur sur les bulletins d’inscription. A réception des bulletins d’inscription et une dizaine de jours avant le démarrage de la formation, une convocation sera adressée par email à l’assistant maternel.